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La mesure annoncée sur le crédit d’impôt pour aînés est annulée

crédit d’impôt pour aînés

En 2015, le gouvernement Couillard annonçait une réforme sur le plan du crédit d’impôt pour aînés. Elle consistait à revoir le seuil d’admissibilité selon l’âge. Cela étant, ce seuil devait passer graduellement de 65 à 70 ans. Face à l’indignation générale, le gouvernement a décidé d’annuler cette mesure.

Objectifs de la mesure proposée

À la mi-février, on apprenait que le gouvernement Couillard changeait la donne concernant le crédit d’impôt pour aînés. Depuis 1972, ce crédit était versé aux personnes âgées de 65 ans et plus. Par cette réforme, le gouvernement visait, entre autres, à récupérer une somme avoisinant les 300 000 $ sur quatre ans.

L’objectif était également, selon le ministre des Finances Carlos Leitao, d’adapter cette mesure en fonction de la réalité actuelle. À ce sujet, il s’est d’ailleurs exprimé ainsi : « Depuis l’entrée en vigueur du crédit d’impôt en 1972, plusieurs améliorations sont survenues dans la société québécoise, notamment en ce qui concerne la situation socioéconomique et l’état de santé des aînés. »

Réaction face à un « système » d’appauvrissement des aînés

Mais ce n’était pas tout à fait juste, et la population de même que les associations de défense des droits des retraités et des aînés ont fortement réagi. En réalité, la pauvreté chez les aînés est passée de 3,9 % en 1995 à 11,1 % en 2013. Ainsi, malgré une certaine transformation de la situation socioéconomique des personnes âgés, une augmentation de la pauvreté est constatée.

Ainsi, avec l’instauration de cette mesure fiscale, le gouvernement appauvrissait davantage les citoyens âgés, déjà placés en contexte précaire. Les personnes vivant seules auraient été plus durement touchées par la décision, principalement les femmes dont le revenu est plus modeste encore.

Il s’agissait en fait de couper annuellement 497 $, du moins selon les prévisions de l’an 2016, à ceux qui auraient normalement eu droit au crédit. Pour certains, ce montant peut paraître négligeable, mais pour d’autres, il est indispensable.

En contrepartie, le gouvernement prévoyait, grâce à cette coupure, financer la bonification de l’incitation au travail à l’égard des travailleurs d’expérience âgés de 63 ans ou plus. Pourtant, les aînés qui ont accès au crédit d’impôt se trouvent le plus souvent dans un état de vulnérabilité. Le retour au travail, dans cette position, aurait été difficilement envisageable.

Décision révoquée

Le 22 février, le premier ministre se rétractait. Voici ses propos : « C’est un retrait total de cette mesure-là. Les personnes nées en 1951, en 1952 et en 1953 continueront d’avoir accès à ces crédits d’impôt, comme c’était le cas auparavant. »

Le ministre Carlos Leitao, pour sa part, justifiait l’idée d’une telle mesure en ceci : « Je ne pense pas que c’était une mauvaise idée de revoir un crédit d’impôt mis en place en 1972. Il faut qu’on soit capable au Québec de réévaluer nos programmes et nos crédits d’impôt. » Il ajoutait aussi qu’il avait mal communiqué la réforme, mais qu’il concevait qu’elle aurait pu, au final, pénaliser des citoyens vulnérables.

Cette mesure budgétaire ne sera donc pas effective, et les personnes qui ont droit au crédit d’impôt pourront en bénéficier et reprendre un peu leur souffle.

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