État de certification de la résidence

Cliquez ici pour vérifier l'état de la certification de la résidence ou consultez le Registre des résidences privées pour aînés pour effectuer vous-même une recherche.

Qu'est-ce que la certification?

La certification des résidences privées pour aînés a pour but de reconnaître la conformité de ces dernières aux exigences du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et aux normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés et à assurer aux personnes qui y résident une offre de services sécuritaire et de qualité. Selon la catégorie et la taille de la résidence, le Règlement aborde plusieurs thèmes qui concernent les services offerts ainsi que les droits des résidents. Pour en savoir plus sur la certification des résidences privées pour aînés, cliquez ici.

Comment une résidence obtient-elle un certificat de conformité?

Le processus de certification est identique dans toutes les régions du Québec.

1. Tous nouveaux exploitants d’une résidence privée pour aînés doivent obtenir la délivrance d’une attestation temporaire émise par l'Agence de la santé et des services sociaux de la région où est située la résidence (Agence).
2. L'organisme responsable de la vérification de conformité, le Conseil québécois d'agrément (CQA), visite la résidence pour aînés et remet un rapport à l'Agence.
3. Après l'analyse complète du dossier, l'Agence prend une décision quant à l'émission du certificat de conformité ou de son renouvellement.
4. L’Agence entame le processus de renouvellement du certificat de conformité aux trois ans.