Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) et les organismes qu’il représente attendait la version modifiée du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés. En vigueur depuis le 13 mars 2013, le Règlement devait être revu à la faveur des habitations communautaires. Il l’a été. Voici qu’un nouveau règlement est effectif depuis le 5 avrl 2018.
Un règlement pour la survie des OSBL d’habitation
Le RQOH est ravi de la publication du nouveau Règlement qu’ont annoncée les ministres Gaétan Barrette et Francine Charbonneau en mars dernier. Les efforts déployés par le RQOH au cours des dernières années n’auront pas été vains. Il appert que le nouveau cadre réglementaire facilitera et favorisera la survie des résidences à but non lucratif.
Les organismes parrainés par le RQOH offrent au total près de 50 000 unités locatives au Québec, dont 23 000 pour les personnes âgées. Ce nombre élevé justifiait la nécessité de les considérer dans le Règlement.
Certification et nouvelles dispositions
Ces résidences communautaires pour aînés pourront désormais bénéficier d’une certification, et les projets notamment d’AccèsLogis pourront, par conséquent, être facilités.
De plus, les normes d’exploitation d’une résidence pour aînés reconnaissent les meilleures pratiques des OSBL d’habitation relativement à la sécurité des résidents. D’autres dispositions s’ajoutent au programme d’installation obligatoire de gicleurs pour une sécurité accrue.
D’ailleurs, le Règlement prévoit l’augmentation de la surveillance dans les OSBL d’habitation pour personnes âgées. Le nombre d’employés devant être présents en tout temps a été réévalué à la hausse.
Pour certaines résidences, cette disposition gonflera la facture des dépenses d’exploitation. Toutefois, une compensation financière pourrait être octroyée à celles-ci. À cette fin, le RQOH compte bien poursuivre ses représentations auprès des autorités gouvernementales.
« Nous nous engageons à continuer à collaborer avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour aider au déploiement de ce nouveau règlement auprès des OSBL d’habitation, tout en faisant valoir les besoins des organismes et de leurs locataires », a conclu le directeur général du RQOH, Stéphan Corriveau.
Colloque du RQOH
Les 16, 17 et 18 avril dernier, le RQOH tenait son colloque biennal sur le thème « Parce que l’avenir nous habite ». C’était l’occasion parfaite pour échanger sur le sujet. Les intervenants de l’habitation communautaire ont pu tirer profit des discussions, des ateliers et des présentations des invités de marque. Y ont pris part : M. Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; Mme Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation; M. Régis Labeaume, maire de Québec; M. Jean-François Lisée, député de Rosemont et chef du Parti Québécois; M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux; et Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques et porte-parole de Québec Solidaire.
Source photo : RQOH – Colloque 2018. Stéphan Corriveau, directeur général du RQOH, en conversation avec le ministre de la Santé et des Services sociaux M. Gaétan Barrette.
