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Tout savoir sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

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Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés est une aide financière versée aux personnes de 70 ans et plus pour des services liés au maintien à domicile. Pour être admissibles, les personnes aînées doivent résider au Québec le 31 décembre de l’année.

Le montant du crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés équivaut à 35% des dépenses engendrées pour des services de maintien à domicile admissibles. Le montant maximum des dépenses pour une personne est fixé à 19 500 $ par année. Le crédit d’impôt maximal est donc de 6 825 $ par année. Pour une personne considérée non-autonome, le montant maximum des dépenses est établi à 25 500 $. Le crédit d’impôt ne peut donc dépasser 8 925 $.

Pour les couples où les deux personnes ont droit au crédit d’impôt, les besoins de celles-ci sont évalués globalement. Le montant maximal des dépenses admissibles est de 39 000 $ par année et celui du crédit d’impôt est de 13 650 $. Ce nombre varie si une des personnes du couple ou les deux sont considérées non-autonomes.

Il est à noter que, pour la portion du revenu familial qui dépasse 58 380 $, le crédit d’impôt est réduit de 3%, sauf dans le cas où une personne est considérée non-autonome.

Les services admissibles

Le montant du crédit d’impôt varie aussi en fonction du lieu de résidence. Selon qu’une personne ou un couple habite dans un établissement de santé, un immeuble de logements, un immeuble en copropriété, une maison ou une résidence privée pour personnes aînées, les services admissibles peuvent différer.

Les aînés et aînées résidant dans un immeuble à logement, une copropriété ou une résidence pour personnes aînées peuvent profiter d’un crédit d’impôt sur certains services inclus dans leur loyer ou leurs charges, tels que des services de buanderie, d’entretien ménager ou de repas.

Pour ce qui est des services admissibles non inclus dans le loyer, ils sont les mêmes, peu importe le lieu de résidence. Il doit s’agir de services de maintien à domicile qui sont payés à chaque utilisation ou en vertu d’un contrat et qui ne sont pas effectués par un conjoint ou une conjointe ni par une personne à charge. Ils consistent, par exemple, en des services d’aide à l’habillage et à l’hygiène, des services de repas, des soins infirmiers, des services de soutien civique, etc.

Comment remplir la demande

Il est possible de demander le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés de deux façons. La première consiste à le faire lors de la déclaration de revenus, en remplissant l’annexe J. La deuxième permet d’effectuer une demande par anticipation. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de versements anticipés ou d’utiliser  le service en ligne Demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Dans les deux cas, le montant versé sera le même.

Pour les couples résidant ensemble où les deux conjoints ou conjointes ont droit au crédit d’impôt, la demande doit être faite par une seule des deux personnes, pour le couple. Si un montant trop élevé est accordé et que, à la fin de l’année, l’impôt doit être payé sur une partie de la somme, les deux conjoints ou conjointes sont responsables du paiement.

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