La maltraitance faite aux personnes âgées est bel et bien réelle. Sa forme la plus courante s’avère la fraude financière. Mme Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés, considère qu’il faut prioriser cette situation alarmante.

Enveloppe budgétaire

Le 15 juin dernier, le gouvernement présentait son deuxième plan d’action visant à contrer la maltraitance envers les aînés. Mme Charbonneau annonçait, à cette occasion, la création d’une enveloppe de 45,8 millions de dollars sur six ans destinée à cette fin. Des plans prévoyaient déjà l’utilisation d’un montant à cette cause. À ceux-là s’ajouteront 25,8 millions de dollars d’argent frais.

Fraude financière : les cas

Puisque la fraude financière est un enjeu crucial du problème de maltraitance, la ministre a surtout insisté sur ce point. En effet, la majorité des plaintes de maltraitance concernent l’exploitation financière des personnes âgées. En 2014, 2347 infractions de la sorte ont été enregistrées au corps policier québécois, selon l’Institut national de santé publique du Québec. Il s’agit de plaintes déposées, mais le nombre de cas frauduleux véridique reste encore inconnu.

Ces cas s’apparentent souvent à des appels frauduleux de personnes ou d’entreprises malhonnêtes. Ces dernières mettent des méthodes d’apparence professionnelle en place pour soutirer de l’argent aux aînés :

• fausses loteries;
• organismes de bienfaisance illégaux;
• combine d’achat d’actions d’une compagnie;
• demande d’accès au compte de banque dans le but de faire transiter de l’argent d’un pays étranger;
• Etc.

La fraude financière peut concernée tout autant le vol d’identité, la fraude par carte de crédit, la vente pyramidale et autres délits. Les principales études ayant faites sur le sujet datent de 1980 et 1990. Pour avoir un plus juste portrait de la situation actuelle, le gouvernement a donc demandé une nouvelle étude sur la prévalence de la maltraitance. De son côté, Harold LeBel, porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés, a sollicité derechef la tenue d’états généraux portant sur les conditions de vie des personnes âgées.

Projet de loi sur la maltraitance

Un projet de loi sur cet état de fait a été présenté en 2016 par Mme Charbonneau. Il avait pour objet de « lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité en édictant des mesures qui visent notamment à faciliter la dénonciation des cas de maltraitance et à favoriser la mise en œuvre d’un processus d’intervention concernant la maltraitance envers les aînés ».

Certaines critiques avaient été prononcées sur le projet de loi 115, à savoir qu’il n’était pas suffisamment incisif. Des correctifs y ont été apportés. Il a été amendé pour implanter la dénonciation obligatoire dans les CHSLD, puis adopté le 30 mai 2017. C’était un pas décisif pour les actions envisagées à ce jour par le gouvernement, dont l’enveloppe de 45,8 millions de dollars qui sera normalement débloquée pour les six prochaines années.