Les personnes âgées de plus de 70 ans peuvent profiter d’un remboursement du gouvernement du Québec pour leurs activités physiques, culturelles, artistiques et récréatives! Depuis juin 2014, un crédit d’impôt est instauré en ce sens. Voici comment le gouvernement détermine le remboursement des frais liés à ces activités.
Étant donné l’importance de préserver la santé physique et psychologique de tous les aînés, le présent crédit d’impôt vise les personnes à faible ou moyen revenu. Le particulier qui peut bénéficier du remboursement doit avoir un revenu de moins de 40 000 $ annuellement et ne pas être exonéré d’impôt pour l’année.
Quels sont les programmes reconnus?
Ce particulier pourra être remboursé, s’il en fait la demande, dans le contexte d’activités faisant partie de programmes reconnus. Qu’entend le gouvernement par programmes reconnus?
- tout programme hebdomadaire d’une durée d’au moins huit semaines consécutives et qui concerne des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives;
- tout programme d’une durée d’au moins cinq jours consécutifs et dans le cadre duquel plus de 50 % des activités doivent être physiques, artistiques, culturelles ou récréatives;
- tout programme d’une durée d’au moins huit semaines consécutives, qui est offert aux aînés par un club, une association ou une organisation semblable, et qui implique un pourcentage défini d’activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives;
- toute adhésion à un club, à une association ou à une organisation semblable d’une durée d’au moins huit semaines consécutives, qui comprend 50 % d’activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives;
- toute partie d’un programme, autre qu’un programme d’activités reconnu, d’une durée d’au moins huit semaines consécutives, qui est offerte aux aînés par un club, une association ou une organisation semblable qui implique un pourcentage défini d’activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives;
- toute partie d’une adhésion à un club, à une association ou à une organisation semblable (autre qu’une adhésion qui constitue un programme d’activités reconnu) d’une durée d’au moins huit semaines consécutives, qui comprend une part importante d’activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives.
Somme remboursable par ce crédit d’impôt
Si l’aîné se trouve dans une des situations énumérées ci-dessus, il sera en mesure de faire une demande pour ce crédit d’impôt. Ce dernier peut atteindre jusqu’à 20 % des montants octroyés à des activités pour une dépense maximale de 200 $, soit 40 $. Les demandes doivent être formulées pour les sommes payées après le 4 juin 2014, date de de présentation des mesures fiscales du budget provincial.
Avec cette mesure, on espère que les personnes âgées de plus de 70 ans se permettront de faire des activités qui leur feront du bien! Si vous êtes un proche, parlez-en!
Pour connaître les détails du fonctionnement de ce crédit d’impôt, consultez la page Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés de Revenu Québec.
