Après l’incendie de la Résidence du Havre à l’Isle-Verte, qui a fait périr 32 aînés en janvier 2014, un projet de règlement concernant la hausse des normes de surveillance devait être adopté. Il ne l’a pas été depuis. Aujourd’hui, le ministre Barrette souhaite assouplir les normes déjà en vigueur.
La tragédie de l’Isle-Verte avait soulevé des débats quant à l’exercice de surveillance dans les résidences pour retraités et personnes âgées. Le coroner Cyrille Delâge, aussi commissaire aux incendies du Québec, a mené l’enquête sur ce drame et déposé des recommandations qui allaient dans le sens d’un renforcement des normes de surveillance.
Les recommandations du coroner Delâge
« Il faut une combinaison de mesures protectrices pour avoir une chance de réussite : non seulement des gicleurs, mais aussi, par exemple, un personnel qualifié en nombre suffisant », préconisait-il alors. Aujourd’hui décédé, le coroner ne peut plus prendre parole, mais ses recommandations restent d’actualité.
L’installation de gicleurs est devenue obligatoire dans les résidences pour aînés, à l’exception de celles de petite taille. Le gouvernement a d’ailleurs mis sur un pied un programme de subvention pour venir en aide aux résidences afin qu’elles se dotent de gicleurs d’ici décembre 2020.
Discussion autour des agents de surveillance
À l’heure actuelle, on discute plutôt des types d’agents de surveillance qui pourraient intervenir dans les résidences lors d’un incendie. Le seuil minimum d’un préposé pour 100 résidents avait été considéré insuffisant en 2013.
Depuis, des changements ont été faits, qui concernaient entre autres la classification des résidences. Selon les services qu’elles offrent et le degré d’autonomie des personnes qu’elles hébergent, elles doivent respecter des normes plus ou moins élevées. En gros, plus les aînés ont besoin de soins, plus les normes se resserrent.
Dans le cas de résidences qui comprennent 49 logements ou moins, un bénévole, un locataire surveillant ou un résidant peut être en charge de la surveillance de jour comme de nuit. Dans le nouveau projet de règlement, il est prévu que ce principe sera appliqué à toutes les résidences pour aînés autonomes, qu’elles aient une grande ou une petite capacité d’accueil. La norme actuellement en vigueur exige pourtant la présence sur les lieux d’un préposé aux bénéficiaires formé sur les interventions à faire en cas d’incendie.
Quant aux normes relatives aux habitations qui logent des personnes en importante perte d’autonomie, elles resteraient stables : pas de révision à la hausse, ni à la baisse. Cette catégorie de résidences pour personnes âgées est celle qui renferme le plus grand nombre d’habitations.
Le nouveau projet de règlement n’est pas adopté encore
À ce stade-ci, le ministre Barrette n’a pas signé le projet de règlement qui, affirmait Julie White, son attachée de presse, « n’est pas final encore. Ça va être final quand ça va passer au Conseil des ministres ». De son côté, Yves Desjardins, président du Regroupement québécois des résidences pour aînés, semblait assez d’accord avec le ministre, s’appuyant sur le fait que 249 résidences ont fermé leurs portes depuis les trente derniers mois, notamment en raison de la pression financière et des exigences gouvernementales.
